Une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon vise à supprimer les délais de prescription pour les crimes et agressions sexuelles commis avant 18 ans. Cette mesure, déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, a pour but de permettre aux victimes d'obtenir justice quel que soit le temps écoulé depuis les faits.
Le texte prévoit également la création d'un article spécifique du Code pénal concernant l'inceste, afin de mieux reconnaître et encadrer ces crimes. Une des motivations de cette proposition est d'inclure les relations incestueuses entre cousins, qui représentent 20 % des cas d'agresseurs identifiés selon les statistiques.
L'objectif est de mettre fin au silence imposé aux victimes par le poids du temps.
