Débat sur le budget : "Plutôt que de modifier la TVA sur l'énergie, il faut baisser l'accise sur l'électricité"

Le débat budgétaire actuel met en avant des propositions de plusieurs partis politiques visant à réduire la TVA sur l'énergie, notamment l'électricité, de 20 % à 5,5 %. Maxence Cordiez, expert en énergie, suggère plutôt une baisse de l'accise sur l'électricité comme mesure prioritaire, arguant que la TVA n'est pas l'outil adéquat pour cette politique. Les règles européennes de la directive TVA limitent la flexibilité des États membres. Il est ainsi impossible de réduire la TVA sur les carburants pétroliers, et la modulation de la TVA sur la consommation est interdite. De plus, la jurisprudence européenne exige que le taux de TVA soit le même pour la part abonnement et la part consommation d'une même énergie, ce qui a conduit la France à aligner la TVA des abonnements de gaz et d'électricité sur le taux de consommation de 20 % d'ici 2025. Réduire la TVA sur le gaz serait préjudiciable à plusieurs égards : une augmentation du déficit budgétaire, une contribution au déficit commercial français étant donné que le gaz est une énergie fossile importée, une vulnérabilité accrue aux fluctuations des prix du marché, et une incompatibilité avec les objectifs de neutralité carbone. Ces inconvénients sont encore plus marqués pour les carburants pétroliers. Concernant l'électricité, étant une énergie bas carbone produite en France, sa promotion fiscale est souhaitable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la balance commerciale. Cependant, la TVA n'est pas la solution optimale. L'électricité est soumise à l'accise (basée sur la quantité) et à la TVA (basée sur la valeur). L'accise sur l'électricité est actuellement environ deux fois plus élevée que celle sur le gaz. Un rééquilibrage fiscal en faveur de l'électricité devrait donc commencer par une baisse de cette accise. De plus, le développement des énergies renouvelables intermittentes et l'électrification des usages nécessitent de flexibil... téléchargez l’application için lire la suite

iser le système électrique. Les contrats différenciant les heures pleines et creuses joueront un rôle crucial. L'accise, assise sur les quantités, tend à réduire l'écart tarifaire entre ces deux périodes, tandis que la TVA, assise sur le prix, tend à l'accroître. Pour encourager cette flexibilité, il est préférable d'avoir une accise faible et une TVA élevée, ce qui accentuerait la différence de prix entre les heures pleines et creuses, bénéficiant ainsi au système électrique et aux consommateurs qui décalent leur consommation. En conclusion, les propositions fiscales doivent tenir compte des contraintes juridiques, des objectifs nationaux en matière de souveraineté, de climat, de sécurité d'approvisionnement et de budget, afin d'éviter des mesures qui, à terme, pourraient aller à l'encontre de leurs objectifs initiaux.

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