Des juges de la Cour suprême sceptiques sur la légalité des droits de douane instaurés par Donald Trump

Le Nouvel Obs

il y a 11 heures

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Des juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes quant à la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump, potentiellement en péril pour un aspect clé de sa politique. L'audience a eu lieu un an après sa réélection, qui avait marqué le lancement de sa politique protectionniste par le biais de taxes à l'importation. Ces droits de douane ont généré des milliards de dollars et ont servi d'outil de négociation pour obtenir des investissements étrangers et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains. Le gouvernement cherche à les maintenir, affirmant que leur annulation entraînerait des représailles commerciales. Plusieurs juges ont soulevé des objections, estimant que la loi d'urgence invoquée par le gouvernement, l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), ne permet pas explicitement d'imposer des droits de douane, mais plutôt de réguler les importations et exportations. La juge Sonia Sotomayor a souligné que la taxation relève du pouvoir législatif, et les droits de douane sont des taxes. Le juge John G. Roberts a noté que l'usage de l'IEEPA pour fixer le montant et la durée des droits de douane sur n'importe quel produit et pays confère une "autorité majeure" au président. Avant cette audience, plusieurs tribunaux fédéraux avaient déjà déclaré ces droits de douane illégaux. Donald Trump a qualifié leur maintien de "QUESTION DE VIE OU DE MORT pour notre pays", invoquant l'IEEPA pour justifier des mesures visant à réindustrialiser ... téléchargez l’application için lire la suite

le pays, réduire le déficit commercial, augmenter les recettes fiscales, renforcer sa position dans les négociations internationales et lutter contre la crise du fentanyl. Des entrepreneurs et des États démocrates ont contesté ces droits de douane en justice, arguant que le président outrepassait les prérogatives du Congrès en matière de taxation. L'avocat des entreprises a dénoncé l'octroi d'un pouvoir sans précédent au président pour imposer des taxes à l'échelle mondiale en temps de paix. Un juge s'est quant à lui interrogé sur la raison pour laquelle le Congrès autoriserait des quotas ou des interdictions mais pas des droits de douane.

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