Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été transmis au Sénat sans avoir été voté par l'Assemblée Nationale. Les débats ont été interrompus dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés n'ayant pas pu se prononcer sur l'ensemble du texte. Le gouvernement a justifié cette interruption en invoquant le risque de compromettre l'examen du texte par le Sénat, alors que près de 200 amendements restaient à examiner.
Cette situation a été dénoncée par une partie de la gauche comme un "49.3 déguisé" ou une "étape vers l'adoption par ordonnance". Le texte, tel que remanié par l'Assemblée, sera examiné en commission au Sénat à partir de samedi, puis en séance publique le 19 novembre. Le gouvernement avait renoncé à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, espérant un accord parlementaire, notamment avec le Parti Socialiste, ce qui a conduit à des concessions importantes, dont la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028.
L'adoption d'un amendement socialiste, écologiste, RN et d'une partie de la majorité a suspendu la réforme du recul de l'âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres cotisés. Cette concession, bien que saluée par certains comme une victoire, a été qualifiée d'"arnaque" par d'autres, qui y voient un simple report. Le vote a divisé la gauche, une partie la soutenant et une autre s'y opposant fermement. Le camp présidentiel a également montré des divergences.
L'interruption des débats était anticipée en raison de l'article 47-1 de la Constitution, qui donne à l'Assemblée vingt jours pour se prononcer avant que le gouvernement ne saisisse le Sénat. L'opposition de gauche a insisté pour poursuivre les débats, arguant que le gouvernement pouvait prolonger les discussions. Des économies importantes prévues dans le projet de budget ont été supprimées, comme le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, ainsi que la surtaxe sur les mutuelles.
Malgré une rallonge d'un milliard d'euros pour les dépenses d'assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale, initialement prévu à 17,5 milliards d'euros pour 2026, pourrait ne pas être réduit autant que souhaité, la m... téléchargez l’application pour lire la suite
Suivez les meilleures sources d'actualités mondiales, lisez les résumés générés par l'IA, posez vos questions à l'IA, traduisez les actualités dans votre langue, ve rejoindre des chats en direct — tout cela avec
